Centrale solaire photovoltaïque au sol à ARDON par la SAS GDSOL 131/Mise en compatibilité PLU ARDON
La société par actions simplifiée (SAS) GDSOL 131, filiale du groupe GENERALE DU SOLAIRE, a déposé une demande de permis de construire (PC) pour l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’ARDON, au lieudit « Le Clou », d'une part.
La communauté de communes des Portes de Sologne (CCPS) a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) d’ARDON sur l’intérêt général du projet de création de ce parc photovoltaïque, d'autre part.
PC en cours d’instruction
A) INSTRUCTION DU PC :
1) Publications préalables à l'enquête publique en application des dispositions de l'article L122-1 V du code de l'environnement et de l'article R*423-9 du code de l'urbanisme :
1.1) Evaluation environnementale :
1.1.a) Etude d'impact :
- Étude d'impact - Partie 1
- Étude d'impact - Partie 2
- Étude d'impact - Partie 3
- Étude d'impact - Partie 4
- Étude d'impact - Partie 5
- Étude d'impact - Partie 6
1.1.b) Avis délégué n° 2023-42-68 rendu le 12 septembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAe) de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur la demande de PC susvisée, en application des articles R.122-6 et R.122-7, alinéa I, du code de l’environnement :
2) Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- Délibération Ardon (28/11/2023)
- Délibération Mézières Lez Cléry (04/12/2023)
- Délibération Saint Cyr En Val (04/12/2023)
- Délibération Communauté de communes des Portes de Sologne (20/12/2023)
- Avis réputé favorable Jouy Le Potier (20/01/2024)
- Avis réputé favorable La Ferté Saint Aubin (17/01/2024)
- Avis réputé favorable Olivet (17/01/2024)
- Avis réputé favorable Orléans (17/01/2024)
- Avis réputé favorable Saint Hilaire Saint Mesmin (20/01/2024)
- Avis réputé favorable Orléans Métropole (17/01/2024)
- Avis réputé favorable Pays Loire Beauce (27/01/2024)
- Avis réputé favorable PETR Forêt Orléans Loire Sologne (06/02/2024)
- Avis réputé favorable Communauté de communes Terres Val de Loire (20/01/2024)
B) ENQUETE PUBLIQUE :
En application de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024, une enquête publique de trente-trois jours consécutifs sera ouverte, du lundi 10 juin 2024 à partir de 09h00 au vendredi 12 juillet 2024 jusqu’à 12h00 inclus, relative à la demande de PC déposée par la SAS GDSOL 131, filiale du groupe GENERALE DU SOLAIRE, en vue de la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’ARDON, au lieudit « Le Clou », d’une part, et à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLU d’ARDON, établie par la CCPS, d’autre part.
La mairie d'ARDON et la CCPS seront les sièges de l’enquête publique.