Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT Schéma de cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Les services de l’État, notamment la DDT Direction départementale des territoires, jouent un rôle important dans l'animation de ces démarches et accompagnent les collectivités dans le processus d'élaboration du SCoT Schéma de cohérence territoriale jusqu'au suivi et à l'évaluation des documents.

Porter à connaissance de l’État (PàC) :

En application de l'art. L132-2  du code de l'urbanisme, le Préfet porte à la connaissance de la collectivité territoriale qui entreprend l'élaboration ou la révision d'un SCoT, d'un PLU-PLUi ou d'une carte communale, les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

L'art. R132-1 apporte les précisions sur le contenu du PàC :

- Le cadre législatif et règlementaire à respecter,

- Les projets des collectivités et de l’État, en cours d'élaboration ou existants, notamment les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national,

- L'ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice, par la collectivité, de la compétence en matière d’urbanisme dont dispose le Préfet, telles que les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Le PàC pourra être complété par l’État tant que des éléments nouveaux, qu’ils soient techniques ou réglementaires, se présenteront.

Les informations PàC sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique ( art. L132-3).

Vous trouverez ici  un exemple de PàC Porter à connaissance-SCoT élaboré par la DDT Direction départementale des territoires du Loiret.

État des lieux dans le Loiret : la dynamique SCoT Schéma de cohérence territoriale est très soutenue et conduit à une couverture totale de son territoire avec 7 périmètres validés : 5 SCoT Schéma de cohérence territoriale approuvés, 1 en cours d'élaboration, 1 en attente d'approbation et 1 en révision avec extension.

                                                                                                                                                                        Carte des SCoT Schéma de cohérence territoriale (Juin 2022)

Informations complémentaires

 
Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
Département aménagement du territoire
Pôle planification
 
131, Faubourg Bannier
45042 ORLÉANS Cedex 1
 
Tél : 02 38 52 46 46
Mail: ddt-suadt@loiret.gouv.fr