Arrêté modifiant arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 agréant SARL des Brosses vidanges, transport, élimination matières issues installations assainissement non collectif
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 agréant la SARL Société à responsabilité limitée des Brosses à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. - n° départemental d'agrément : 2010-002