Année 2023
Mis à jour le 19/06/2023
Arrêtés préfectoraux portant autorisation de prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole, au titre de l’article l.214-4 du Code de l’environnement, pour l’année 2023 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur l'Aquiaulne PDF - 0,57 Mb - 04/05/2023
- Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur le ru de Pontchevron PDF - 0,40 Mb - 26/05/2023
- Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur le Loing PDF - 0,38 Mb - 26/05/2023
- Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur la Cléry PDF - 0,45 Mb - 19/06/2023