Carte d'identité / Passeports

Les demandes de carte nationale d'identité  et de passeport biométrique  doivent être déposées en mairie .

 Pour plus de détails, vous pouvez consulter les rubriques :

•  Carte nationale d' identité

Vous pouvez télécharger la fiche informative "COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ? ", au format PDF, ci-dessous :

Fiche informative CNI 181,81 kB | 15/05/2012

•  Passeports

Vous pouvez télécharger la fiche informative "COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE ? ", au format PDF, ci-dessous :

Fiche informative passeport 200,04 kB | 15/05/2012

Face aux difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour justifier de leur état civil et de leur nationalité française, lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité, le Ministre de l’Intérieur a souhaité une réponse adaptée. Il a donc été décidé de changer en profondeur la règlementation, afin de simplifier les démarches  de l’ensemble de nos concitoyens. 

Ces nouvelles règles  reposent sur les trois  principes :

1. La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité ;
2. Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre.
3. Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager.Il s’agit notamment :

• du justificatif de l’état civil : le demandeur est né en France et l’un de ses parents au moins est lui-même né en France ("double droit du sol") ou les mentions inscrites en marge dans l’acte d’état civil attestent de l’acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française,

• un exemplaire d’une déclaration de nationalité française,

• un exemplaire du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,

• un certificat de nationalité française.

 Ces nouvelles dispositions  sont d’application immédiate

Pour en savoir plus consultez le site du Ministère de l'Intérieur sur les principes généraux des nouvelles dispositions  .