Fiche informative manifestation sportive 117,39 kB | 15/05/2012
Manifestations sportives
Mise en ligne 15/05/12
Vous souhaitez organiser une manifestation sportive ?
Au préalable, consultez la réglementation générale en vigueur et les dispositions particulières pour les manifestations se déroulant sur la voie publique ou sur voie ouverte à la circulation publique.
Vous pouvez télécharger la fiche informative "VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE ? ", au format PDF, ci-dessous :
Fiche informative manifestation sportive 117,39 kB | 15/05/2012
