DCLA - BAU - Forage d'eau potable de la commune de Marcilly-en-Villette

Mis à jour le 11/04/2016
Instauration des périmètres de protection du captage de Marcilly-en-Villette

Arrêté déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal n°2 situé à Marcilly-en-Villette et appartenant à la commune de Marcilly-en-Villette et autorisant l’exploitation et d’utilisation de l’eau dudit forage à des fins de consommation humaine.

05 avril 2016

Télécharger Arrêté de DUP forage de Marcilly en Villette PDF - 0,10 Mb - 11/04/2016