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Mis à jour le 27/08/2015

18 JUIN 2015 -mettant en demeure monsieur Mohamed NEKMOUCHE de cesser de mettre à disposition aux fins d’habitation un local impropre par nature à l’habitation sous combles situé au 68 bis Rue du faubourg Bannier à ORLEANS (45000)
(2ème étage porte gauche)