Retrait de la communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne du Syndicat mixte pour la collecte et le traitements des déchets ou SMITOMAP
Mis à jour le 03/05/2016
Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets et résidus ménagers de l'arrondissement de Pithiviers ou SMITOMAP
Télécharger
RAA
Recueil des Actes Administratifs - Arrêté inter préf csqces transfo sur SMITOMAP
PDF - 0,09 Mb - 03/05/2016