Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Beuvron

Mis à jour le 02/02/2024
Enquête publique unique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Beuvron faisant l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, d’une Autorisation Environnementale et d’une Autorisation Spéciale pour travaux dans un site classé sur le territoire des communes concernées par le Contrat Territorial porté par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

Enquête publique unique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Beuvron faisant l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, d’une Autorisation Environnementale et d’une Autorisation Spéciale pour travaux dans un site classé sur le territoire des communes concernées par le Contrat Territorial porté par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB).

Cette enquête publique de 31 jours consécutifs aura lieu du lundi 27 novembre 2023 à 09h00 au mercredi 27 décembre 2023 à 12h00 (clôture de l’enquête), n'a suscité aucun avis ; elle est désormais close.

Télécharger Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,43 Mb - 13/11/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 13/11/2023

Rapport et conclusions

Télécharger SEBB - Rapport et conclusions - Version définitive PDF - 5,77 Mb - 02/02/2024