ZAC du Champ Prieur à SEMOY - Travaux de réalisation de la seconde phase opérationnelle

A l’issue de l’enquête publique unique qui s'est déroulée du 3 janvier au 3 février 2022 inclus, sur le territoire de la commune de SEMOY, la commissaire enquêteur a établi son rapport et ses conclusions pour lesquelles elle a émis un avis favorable, sans réserve, sur la DUP et sur la cessibilité des terrains, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire) :

RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLI LE 6 MARS 2022 :

CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLIES LE 6 MARS 2022 :

• avis favorable, sans réserve, sur la DUP des opérations nécessaires à la réalisation de la seconde phase opérationnelle de la ZAC Zone d'aménagement concerté :

• avis favorable, sans réserve, sur la cessibilité des terrains, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire) :

Arrêté préfectoral du 23 août 2022 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de SEMOY, les opérations d’aménagementnécessaires à la réalisation de la seconde phase opérationnelle de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Champ Prieur sur le territoire de la commune de SEMOY :

Annexes à l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 :

ANNEXE 1 plan général des travaux :

ANNEXE 2 Motifs et considérations :

ANNEXE 3 Mesures ERC :