ZAC du Clos de l’Aumône à MARDIE - Travaux d’aménagement de la seconde phase opérationnelle du périmètre ferme de la ZAC
A l’issue de l’enquête publique unique qui s'est déroulée du 11 février au 12 mars 2022 inclus sur le territoire de la commune de MARDIÉ, le commissaire enquêteur a établi son rapport et ses conclusions pour lesquelles il a émis :
- un avis favorable, sans réserve, sur la DUP ;
- un avis favorable, sans réserve, sur la cessibilité des terrains, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire).
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLI LE 8 AVRIL 2022 :
ANNEXES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLIES LE 8 AVRIL 2022 SUR LA DUP :
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLIES LE 8 AVRIL 2022 SUR LE PARCELLAIRE :
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de MARDIÉ, les opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ :
Annexes à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 :
ANNEXE 1 plan général des travaux :
ANNEXE 2 Motifs et considérations :
ANNEXE 3 Mesures ERC :
Arrêté préfectoral du 23 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de MARDIÉ, les opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ :
Documents listés dans l’article
- Télécharger RAPPORT CE PDF - 1,84 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 1 ARRÊTE OUVERTURE ENQUÊTE PDF - 0,43 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 2 CERTIFICATS AFFICHAGE AVIS SUR SITE ET CERTIFICATS NOTIFICATION PROPRIETAIRES PDF - 0,33 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 3 ANNONCES LEGALES JOURNAUX PDF - 0,93 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 4 AVIS ENQUÊTE PDF - 0,11 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 5a PV SYNTHESE OBSERVATIONS PDF - 0,19 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 5b REPONSE MAIRIE AU PV SYNTHESE OBSERVATIONS PDF - 0,21 Mb - 15/04/2022
- Télécharger ANNEXE RAPPORT 6 COURRIER NOTIFICATION AUX PROPRIETAIRES PDF - 0,18 Mb - 15/04/2022
- Télécharger CONCLUSIONS CE SUR LA DUP PDF - 0,42 Mb - 15/04/2022
- Télécharger CONCLUSIONS CE SUR LE PARCELLAIRE PDF - 0,07 Mb - 15/04/2022
- Télécharger Arrêté DUP 04 07 2022 - IDE PDF - 0,07 Mb - 03/08/2022
- Télécharger Arrêté ANNEXE 1 Plan général des travaux 04 07 2022 PDF - 0,58 Mb - 03/08/2022
- Télécharger Arrêté ANNEXE 2 Motifs et considérations 04 07 2022 PDF - 0,06 Mb - 03/08/2022
- Télécharger Arrêté ANNEXE 3 Mesures ERC 04 07 2022 PDF - 1,18 Mb - 03/08/2022
- Télécharger Arrêté DUP modificatif 23 08 2022 - IDE PDF - 0,06 Mb - 24/08/2022