Faire une demande d'occupation ou de manifestation sur le domaine
Les demandes initiales de manifestations sur le domaine, manifestations nautiques*, travaux, nouvelle occupation, nouvel amarrage ainsi que les demandes de résiliations sont à adressées auprès de la Direction Départementale des Territoires du Loiret, Service Loire, risques et transports par mail :
ainsi que par courrier :
DDT du Loiret
Pôle Loire
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex
accompagné du descriptif, du plan de localisation et du formulaire N2000 ci-joint
Prévoir un délai d’instruction de 3 mois.
A noter, les manifestations sportives de plus de 100 personnes ou avec chronométrage sur plusieurs communes sont a déposées auprès de la préfecture qui sollicite directement la DDT Direction départementale des territoires. Pour plus d'informations : https://www.loiret.gouv.fr/Demarches/Organiser-une-manifestation-sportive
En dessous de ces seuils, la DDT Direction départementale des territoires doit être sollicitée directement en tant que propriétaire du domaine.
A noter, pour les feux d’artifices au-dessus des seuils de déclaration en préfecture, la préfecture effectue la demande directe à la DDT Direction départementale des territoires. En dessous des seuils, la DDT Direction départementale des territoires doit être sollicitée directement.
Par ailleurs, la DDT Direction départementale des territoires est compétente à la fois pour l’occupation du domaine public fluvial de la Loire et pour la police de la navigation dans le Loiret. Pour plus d'informations : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Navigation-fluviale/Manifestations-nautiques-travaux-aleas-climatiques