Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

Aménagement de la ZAC Multisites à Sandillon

 
 
Une enquête publique unique diligentée par le préfet du Loiret se déroulera du lundi 11 juin 2018 à 14h00 au 12 juillet 2018 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sandillon :
- préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations pour la réalisation
de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) Multisites à Sandillon
- parcellaire, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires,
des titulaires de droits réels et autres intéressés,

Les dossiers d’enquête seront mis à la disposition du public dans la présente rubrique et sur support papier à la mairie de Sandillon pendant toute la durée de l’enquête publique à compter du 11 juin 2018.

Vous pouvez consulter ci-dessous au format PDF :

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb