En quoi consistent les missions de contrôle ?

Mis à jour le 27/03/2015

S’agissant des contrôles, les services remplissent les missions principales suivantes :

  • Inspecter les exploitations agricoles afin d’y vérifier que les traitements appliqués aux animaux ou aux produits végétaux sont compatibles avec une utilisation en alimentation (DDPP et DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt);
  • Inspecter les animaux abattus dans les abattoirs et retirer de la consommation les carcasses ou abats présentant un risque pour la santé des consommateurs (DDPP) ;
  • Inspecter les usines de transformation ou de conditionnement de produits alimentaires, les sites de stockage et les moyens de transport pour y vérifier le respect des règles applicables (DDPP et DT ARS Agence Régionale de Santé pour les eaux embouteillées);
  • Surveiller les réseaux de fourniture d’eau potable (DT ARS Agence Régionale de Santé) ;
  • Vérifier dans les magasins de distribution de produits alimentaires, les établissements de restauration commerciale ou collective les bonnes conditions de préparation et de mise en vente et notamment le respect des températures réglementaires et les conditions de stockage (DDPP) ;
  • Vérifier la conformité aux règles d’échange des denrées alimentaires destinées à l’exportation  et, pour certaines d’entre elles, attester de cette vérification par la fourniture d’une certification (DDPP-DRAAF)
  • Surveiller les opérateurs qui mettent sur le marché des produits en provenance de l’étranger afin de vérifier que ces produits respectent bien la réglementation applicable en France (DDPP et Douanes)
  • Réaliser des prélèvements, en particulier dans le cadre de plans de surveillance ou de contrôle, pour évaluer le niveau de contamination des produits et le respect des normes applicables  (DDPP –DRAAF-DT-ARS)
  • Gérer les toxi-infections alimentaires (DDPP et DT-ARS) et assurer le suivi des retraits et rappels de produits dangereux (DDPP).