Fiches conditionnalité 2018

 

Pour bénéficier des aides communautaires, les exploitants agricoles ont l’obligation de respecter la conditionnalité.
Ce dispositif est soumis au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et du bien-être des animaux.
Ces exigences sont détaillées dans les fiches conditionnalité consultables sur le site Télépac