Année 2018

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de PUISEAUX

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de PUISEAUX

Suite au mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juin au 31 août 2016 et par arrêté du 31 janvier 2018, paru au journal officiel du 01 février 2018.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit le 02 février 2018.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse ci-dessous :

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